Remboursement Frais de Transport

En regardant sur train train quotidien, je suis tombé sur cet article fort intéressant.
Bonne lecture
François

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En ces temps très difficiles (doux euphémisme) publier une bonne nouvelle pourrait contribuer si ce n'est à redonner de la gaité du moins à apporter un peu de baume au cœur aux usagers (dont je fais parti)
J'attire votre attention sur la récente modification de l'article L3261-2 (par la loi du 17 décembre 2008) prévoyant la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur ainsi que de la modification de l'article r3261-1 (décret du 30 décembre 2008) qui est son réglement d'application.
 
Jusqu'à présent, ladite prise en charge ne concernait que l'Ile de France. La nouvelle rédaction de l'article étend cette prise en charge aux abonnements pris entre la résidence habituelle et le lieu de travail.
 
Article L3261-2 
Modifié par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 20 (V).
L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
 
Article R3261-1 
Modifié par Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 - art. 2.
La prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement, prévue à l'article L. 3261-2, est égale à 50 % du coût de ces titres pour le salarié.
 
En clair l'employeur doit prendre en charge 50% de la totalité du trajet et plus dans la limite de la zone couverte par la carte orange."